Avocat en Espagne

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En droit, l’avocat est un juriste dont ses fonctions sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

Le notaire en Espagne n’ayant pas les mêmes fonctions que dans votre pays; c’est un avocat (abogado) qui s’occupera du processus et de la transaction immobilière.

Le droit immobilier recouvre des situations diverses :
Les différents problèmes liés à l’opération de construction (malfaçons, vices), ceux liés à la vente de l’immeuble, en passant par la réglementation et les responsabilités des acteurs (notaire, agent immobilier, marchand de biens).

notaire espagnol

notaire espagnol

En Espagne, quand on achète ou on vend un bien immobilier on fait appel à un avocat en droit immobilier. L’avocat espagnol collabore avec le notaire espagnol et traitent des questions liées à l’immobilier. Votre conseil vous accompagne dans un projet d’achat, de vente ou de succession et collabore avec les parties prenantes de votre projet immobilier telles que les notaires, le cadastre, l’urbanisme, les architectes, les maîtres d’œuvre, etc.
Par ailleurs, l’avocat en Espagne s’acquitte d’une fonction de conseil mais aussi de rédacteur, d’actes (contrat de réserve, compromis de vente, etc. ) et de représentant.

Quel est le rôle de l’avocat lors d’un achat ou d’une vente en Espagne ?

Le rôle de l’avocat dans un processus immobilier sont les suivants :

  • obtention du NIE pour les étrangers français, Belges, etc;
  • ouverture d’un compte bancaire pour effectuer l’acte d’achat et pour gérer les prélèvements des contrats fournisseurs et fiscals;
  • vérification de l’existence d’une hypothèque;
  • vérification urbanistique et cadastrale du bien immobilier
  • vérifications des documents de la taxe foncière « IBI », des charges de copro, etc.;
  • rédaction du « contrat de reserve » (qui permet de retirer la propriété du marché)
  • rédaction du compromis de vente (contrato de arras penitenciales);
  • préparation de l’acte d’achat notarié;
  • vérification de la légalité de la procédure d’achat;
  • etc.

Que vous soyez investisseur non-résident, acquéreur d’une résidence secondaire ou permanente l’avocat sera à vos cotés pour mener à bien votre projet immobilier.

Le droit immobilier en Espagne est différent des lois et règles de votre pays. Aussi les règles droit urbanistique n’est pas le même sur tout le territoire espagnol.

Nous vous conseillons de faire appel à un cabinet d’avocat en Espagne parlant français pour éviter toute confusion.

Attention aux agences immobilières ou gestoria qui préconiseront de ne pas prendre de cabinet d’avocats lors d’un achat ou une vente immobilière car elle s’en occuperont. Grave erreur, les agents sont des commerciaux et n’ont aucunes compétences en droit. Les agences perçoivent leur commission grâce à la vente du logement !

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