Taxe foncière en Espagne

En Espagne, la taxe foncière s’appelle l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) ou l’impôt foncier et comme chez vous elle doit être réglée une fois par an.

Qu’est ce que la taxe foncière en Espagne ? C’est une question courante après l’achat d’une maison ou d’un appartement. Mais qu’est-ce que la taxe foncière ou IBI ? Cette taxe et impôt est perçue sur la simple possession de maisons (occupées ou vides) et de terrains.

Est-ce qu’il y a une taxe foncière en Espagne ?

Oui, il y a une taxe foncière en Espagne. Elle est connue sous le nom d’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) et est un impôt inclus dans le système fiscal local espagnol qui taxe la valeur de la propriété. Elle est calculée en appliquant un taux (19% pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, 24% pour les résidents des autres pays) sur la valeur cadastrale du bien. Le taux d’imposition varie selon les municipalités. Entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens à usage commercial.

Comment la taxe foncière en Espagne « IBI » est-elle calculée ?

Chaque mairie est en charge de fixer le montant à payer pour les biens situés dans sa commune pour le calcul de l’IBI.

La taxe foncière en Espagne qui est l’IBI est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien/logement. Cette valeur est déterminée par la valeur cadastrale du terrain et par la valeur cadastrale des bâtiments. Les informations peuvent être consultées sur le Cadastre Immobilier.

Le coefficient appliqué à cette valeur est compris entre 0,4% et 1,3%. Pour savoir exactement quelle est la valeur cadastrale d’une propriété, il vous suffit de consulter le cadastre ou de vérifier le reçu IBI que vous recevez annuellement.

En général, la valeur cadastrale d’une propriété dépend d’une série de présentations de titres :

• -L’emplacement de la propriété.
  -La valeur du terrain ou de la propriété sur le marché actuel.
• – Les caractéristiques urbaines du terrain.
• -Le coût matériel des constructions.
• -L’âge du bâtiment.

Qui paye l’IBI en Espagne ?

Chaque commune espagnole décide de la période de paiement de la taxe foncière en Espagne de l’IBI. Dans certaines villes, il existe des primes pour le prépaiement. En cas de décaissement tardif, une pénalité est appliquée avec un supplément pouvant aller jusqu’à 20%, il vaut donc mieux être ponctuel dans votre rendez-vous avec le Trésor public.

Le règlement de cette taxe foncière en Espagne peut être effectué directement au bureau d’encaissement de votre mairie ou par prélèvement automatique. Cette dernière option permet le paiement en plusieurs fois.

Le propriétaire de la propriété tel qu’inscrit à la mairie est responsable du paiement de l’IBI. Si vous louez le bien, c’est le propriétaire qui est responsable du paiement. Le paiement peut être effectué en allant à la banque, bien que si vous ne pouvez pas être en Espagne pendant la période de paiement, il est possible d’organiser un prélèvement automatique avec la mairie.

IBI est une taxe foncière en Espagne dont la collecte concerne les communes en Espagne et que celles-ci sont chargées de choisir le coefficient/pourcentage qu’elles factureront à leurs contribuables dans la marge établie par la loi. Ce sont donc eux qui fixent les modalités de son versement et les éventuels bonus à appliquer.

Comment payer l’impôt de non résident en Espagne ?

Pour payer l’impôt des non-résidents en Espagne, vous devez déclarer vos revenus à l’aide du formulaire 210. Le taux d’imposition appliqué est de 19 % pour les résidents d’un autre pays européen et les citoyens de Norvège ou d’Islande, et de 24 % pour les autres citoyens. Dans le cas de la location de biens, l’IRNR doit être déclaré de manière trimestrielle (en avril, juillet, octobre et janvier). Vous avez alors 20 jours pour payer l’impôt relatif aux revenus obtenus au cours du trimestre précédent. En outre, si vous vendez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, vous devrez payer l’impôt des non-résidents, également connu sous le nom d’impôt sur la fortune, à l’aide du formulaire 714. La loi espagnole stipule que les biens ne dépassant pas 700 000 euros au total sont exonérés.