Informations sur la Taxe Foncière en Espagne – IBI
La taxe foncière en Espagne, connue sous le terme IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), est une imposition locale à laquelle tout propriétaire de bien immobilier en Espagne doit faire face. Voici une vue d’ensemble détaillée :
Définition et Objectif
IBI signifie « Impuesto sobre Bienes Inmuebles », traduit littéralement par « Impôt sur les Biens Immobiliers ». C’est une taxe annuelle qui finance les services municipaux comme l’entretien des infrastructures, l’éclairage public, et les parcs.
Assujettis
- Propriétaires: Qu’ils soient résidents ou non-résidents en Espagne, tous les propriétaires de biens immobiliers (appartements, maisons, locaux commerciaux, terrains) sont tenus de payer cette taxe.
Calcul de l’IBI
- Valeur Cadastrale : La base de calcul de l’IBI est la valeur cadastrale du bien, qui est une estimation officielle de sa valeur, déterminée par l’administration fiscale espagnole. Cette valeur est bien inférieure à la valeur marchande et dépend de nombreux facteurs comme la localisation, la taille, et le type de propriété.
- Taux d’Imposition : Chaque municipalité fixe son propre taux d’imposition sur la valeur cadastrale, généralement entre 0,4% et 1,1% pour les propriétés urbaines et de 0,3% à 0,9% pour les propriétés rurales. Ce taux peut varier d’année en année et selon les politiques locales.
Paiement de l’IBI
- Dates de Paiement : Les périodes de paiement varient par municipalité mais se situent souvent entre septembre et novembre. Les propriétaires reçoivent un avis de paiement à leur adresse en Espagne, non à l’étranger si c’est le cas.
- Méthodes de Paiement : Le paiement peut être fait en espèces à une banque, par virement bancaire, ou via un prélèvement automatique si vous avez domicilié votre taxe. Certains services municipaux permettent également le paiement en ligne.
Conséquences du Non-Paiement
- Pénalités : Le non-paiement de l’IBI entraîne des majorations de retard, généralement entre 5% et 20% selon le délai de retard. En cas de non règlement prolongé, la municipalité peut engager des procédures de recouvrement plus sévères, y compris la saisie de la propriété.
Conseils et Précautions
Voici quelques conseils pour gérer l’IBI :
- Vérification : Lors de l’achat d’un bien immobilier, assurez-vous que l’IBI est à jour pour éviter de reprendre les dettes de l’ancien propriétaire. Demandez une « Nota Simple » au Registre de la Propriété pour vérifier les taxes impayées.
- Prélèvement Automatique : Pour les non-résidents, mettre en place un prélèvement automatique peut être une solution pour ne pas manquer les paiements.
- Consultation : Consultez un avocat ou un conseiller fiscal pour comprendre les implications fiscales spécifiques à votre situation, notamment si vous possédez plusieurs biens ou si la législation change.
L’IBI est donc une composante incontournable de la propriété en Espagne, et bien qu’elle puisse sembler complexe, une bonne préparation et une compréhension de ses spécificités peuvent simplifier la gestion de cette obligation fiscale.
En Espagne, la taxe foncière s’appelle l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) ou l’impôt foncier et comme chez vous elle doit être réglée une fois par an.
Qu’est ce que la taxe foncière en Espagne ? C’est une question courante après l’achat d’une maison ou d’un appartement. Mais qu’est-ce que la taxe foncière ou IBI ? Cette taxe et impôt est perçue sur la simple possession de maisons (occupées ou vides) et de terrains.
Est-ce qu’il y a une taxe foncière en Espagne ?
Oui, il y a une taxe foncière en Espagne. Elle est connue sous le nom d’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) et est un impôt inclus dans le système fiscal local espagnol qui taxe la valeur de la propriété. Elle est calculée en appliquant un taux (19% pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, 24% pour les résidents des autres pays) sur la valeur cadastrale du bien. Le taux d’imposition varie selon les municipalités. Entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens à usage commercial.
Comment la taxe foncière en Espagne « IBI » est-elle calculée ?
Chaque mairie est en charge de fixer le montant à payer pour les biens situés dans sa commune pour le calcul de l’IBI.
La taxe foncière en Espagne qui est l’IBI est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien/logement. Cette valeur est déterminée par la valeur cadastrale du terrain et par la valeur cadastrale des bâtiments. Les informations peuvent être consultées sur le Cadastre Immobilier.
Le coefficient appliqué à cette valeur est compris entre 0,4% et 1,3%. Pour savoir exactement quelle est la valeur cadastrale d’une propriété, il vous suffit de consulter le cadastre ou de vérifier le reçu IBI que vous recevez annuellement.
En général, la valeur cadastrale d’une propriété dépend d’une série de présentations de titres :
- -L’emplacement de la propriété.
-La valeur du terrain ou de la propriété sur le marché actuel. - – Les caractéristiques urbaines du terrain.
- -Le coût matériel des constructions.
- -L’âge du bâtiment.
Qui paye l’IBI en Espagne ?
Chaque commune espagnole décide de la période de paiement de la taxe foncière en Espagne de l’IBI. Dans certaines villes, il existe des primes pour le prépaiement. En cas de décaissement tardif, une pénalité est appliquée avec un supplément pouvant aller jusqu’à 20%, il vaut donc mieux être ponctuel dans votre rendez-vous avec le Trésor public.
Le règlement de cette taxe foncière en Espagne peut être effectué directement au bureau d’encaissement de votre mairie ou par prélèvement automatique. Cette dernière option permet le paiement en plusieurs fois.
Le propriétaire de la propriété tel qu’inscrit à la mairie est responsable du paiement de l’IBI. Si vous louez le bien, c’est le propriétaire qui est responsable du paiement. Le paiement peut être effectué en allant à la banque, bien que si vous ne pouvez pas être en Espagne pendant la période de paiement, il est possible d’organiser un prélèvement automatique avec la mairie.
IBI est une taxe foncière en Espagne dont la collecte concerne les communes en Espagne et que celles-ci sont chargées de choisir le coefficient/pourcentage qu’elles factureront à leurs contribuables dans la marge établie par la loi. Ce sont donc eux qui fixent les modalités de son versement et les éventuels bonus à appliquer.
Comment payer l’impôt de non résident en Espagne ?
Pour payer l’impôt des non-résidents en Espagne, vous devez déclarer vos revenus à l’aide du formulaire 210. Le taux d’imposition appliqué est de 19 % pour les résidents d’un autre pays européen et les citoyens de Norvège ou d’Islande, et de 24 % pour les autres citoyens. Dans le cas de la location de biens, l’IRNR doit être déclaré de manière trimestrielle (en avril, juillet, octobre et janvier). Vous avez alors 20 jours pour payer l’impôt relatif aux revenus obtenus au cours du trimestre précédent. En outre, si vous vendez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, vous devrez payer l’impôt des non-résidents, également connu sous le nom d’impôt sur la fortune, à l’aide du formulaire 714. La loi espagnole stipule que les biens ne dépassant pas 700 000 euros au total sont exonérés.
IRNR EN ESPAGNE
Ne pas confondre la taxe foncière « IBI » et l‘impôt de non résident en Espagne « IRNR. Ce sont deux impôts différents. Consultez notre article de l’impôt de non-résident en Espagne pour plus d’explications.
ANNONCES-ESPAGNE: Oui Michelle, comme dans votre pays la taxe foncière doit être payer annuellement.
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