Impôts des propriétaires non-résidents en Espagne

Impôts des propriétaires non-résidents en Espagne

Impôt Espagne non-résident (IRNR)

L’impôt des non-résidents en Espagne concerne l’imposition des étrangers qui possèdent un bien immobilier en Espagne mais ne résident pas dans le pays. L’impôt est prélevé sur les revenus générés par la propriété, y compris le loyer ou toute autre forme de revenu. L’impôt sur les non-résidents est obligatoire pour tous les propriétaires étrangers et doit être payé chaque année. Le taux d’imposition est généralement plus élevé pour les non-résidents que pour les résidents, et il est essentiel que les propriétaires immobiliers se tiennent au courant de leurs obligations fiscales afin d’éviter toute pénalité ou tout problème juridique.

L’impôt des non-résidents en Espagne s’applique à tous les propriétaires étrangers, que la propriété soit louée ou non. L’impôt est basé sur la valeur cadastrale de la propriété, c’est-à-dire la valeur attribuée à la propriété par les autorités locales. Le taux d’imposition varie en fonction de la région et du type de propriété, et il est essentiel de consulter un expert fiscal pour déterminer le montant exact de l’impôt à payer. Le non-paiement de l’impôt des non-résidents peut entraîner de lourdes amendes, des poursuites judiciaires, voire la saisie du bien.

Les propriétaires étrangers sont tenus de présenter chaque année leur déclaration d’impôt, qui doit inclure tous les revenus générés par la propriété. Les déclarations fiscales sont déposées auprès des autorités fiscales espagnoles et il est essentiel de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Les propriétaires peuvent faire appel à un fiscaliste pour les aider à remplir leur déclaration d’impôts et s’assurer qu’ils respectent toutes les lois fiscales en vigueur.

En conclusion, l’impôt des non-résidents en Espagne est une obligation pour tous les propriétaires étrangers qui ne résident pas dans le pays. L’impôt est basé sur le revenu généré par la propriété et est payé annuellement. Il est essentiel que les propriétaires immobiliers se tiennent au courant de leurs obligations fiscales afin d’éviter toute pénalité ou tout problème juridique. Le recours aux services d’un professionnel de la fiscalité comme un avocat peut aider les propriétaires à s’y retrouver dans la complexité des lois fiscales et à s’assurer qu’ils se conforment à toutes les réglementations pertinentes.

Quels sont les Impôts à Payer en Espagne en tant qu’Étranger?

Vous envisagez d’achetez un bien immobilier en Espagne ? Que ce soit l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement immobilier, quels sont les impôts et les déclarations fiscales auxquelles vous serez soumis en tant que non-résident espagnol ?

NOTION DE NON-RÉSIDENCE EN ESPAGNE :

La notion de non-résidence en Espagne est définie par l’article 9 de la loi 35/2006.

Une personne physique est non-résidente sur le territoire espagnol dès lors qu’elle demeure sur le territoire espagnol pendant moins de 183 jours pendant l’année civile.

Quelles sont les taxes en Espagne quand on achète ?

  • Les droits d’enregistrement, impôt et frais de notaire :

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, le total des frais de cession de propriété et des taxes payables pour l’achat d’une propriété existante se situe entre 10% et 12% du prix d’achat.

IRNR, ou Impôt sur le Revenu des Non-Résidents

  • Impôt sur le revenu : IRNR à déclarer chaque année quand on est un non-résident en Espagne  :

L’IRNR est l’impôt des propriétaires non-résidents en Espagne. Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous avez acheter un logement (appartement, maison ou villa) pour passer vos vacances ou un week-end vous devez vous acquitter de l’impôt sur le revenu des non-résidents – IRNR – Impôt sur le Revenu des Non-Résidents. Cet impôt est à déclarer chaque année auprès de l’agence des impôts de la ville espagnole. Vous devez obligatoirement déclarer « l‘impuesto IRNR » dans tous les cas et ce même si vous ne percevez pas de revenus locatifs et que vous ne faites aucun bénéfice. Pour information les SCI ne sont pas soumises à l’IRNR si celles-ci ne perçoivent pas de loyer donc de revenus.

Quand l’impôt sur le revenu des non-résidents est-il déposé ?

Cette taxe pour les expatriés doit être payée avant le 31 décembre de chaque année . Il enregistre toute l’année civile (de janvier à décembre). Cependant, si, par exemple, vous avez acheté votre maison en juin, elle ne paiera que les 6 mois restants

La fiscalité des non-résidents en Espagne

 
L’Impôt sur le Revenu des non-résidents s’élève à 19 % pour les ressortissants de l’Union européenne et à 24 % pour les autres. Il doit être payé chaque année si vous percevez des revenus générés en Espagne, par exemple dans le cas qui nous intéresse, des revenus locatifs.

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