Impôt Espagne non résident

Vous vous êtes décidés et vous envisagez d’achetez un bien en Espagne. Que ce soit l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement immobilier, quels sont les impôts et les déclarations fiscales auxquelles vous serez soumis ?

 

NOTION DE NON-RÉSIDENCE EN ESPAGNE :


La notion de non-résidence en Espagne est définie par l’article 9 de la loi 35/2006.

Une personne physique est non-résidente sur le territoire espagnol dès lors qu’elle demeure sur le territoire espagnol pendant moins de 183 jours pendant l’année civile.

Quelles sont les taxes en Espagne ?

  • Les droits d’enregistrement ou frais de notaire :

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, le total des frais de cession de propriété et des taxes payables pour l’achat d’une propriété existante se situe entre 10% et 12% du prix d’achat. 

 

  • Impôt sur le revenu : IRNR à déclarer chaque année quand on est un non-résident en Espagne  :

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous avez acheter un logement (appartement, maison ou villa) pour passer vos vacances ou un week-end vous devez vous acquitter de l’impôt sur le revenu des non-résidents – IRNR – Impôt sur le Revenu des Non-Résidents. Cet impôt est à déclarer chaque année auprès de l’agence des impôts de la ville espagnole. Vous devez obligatoirement déclarer l’impuesto IRNR dans tous les cas et ce même si vous ne percevez pas de revenus locatifs et que vous ne faites aucun bénéfice. Pour information les SCI ne sont pas soumises à l’IRNR si celles-ci ne perçoivent pas de loyer donc de revenus.

  • Les taxes locales

 

LA FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER EN ESPAGNE APRÈS L’ACHAT

Si vous êtes un nouveau propriétaire en Espagne 

 

Comment payer la taxe de non résident en Espagne ?

 

Comment déclarer un bien immobilier en Espagne ?

 

Comment payer ses impôts en Espagne ?