Quelles sont les taxes pour un achat immobilier en Espagne ?

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Si vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne, il est essentiel de bien comprendre les taxes et les frais associés à la transaction. Le système fiscal espagnol pour l’achat d’une propriété peut être complexe et il est conseillé de demander conseil à une agence professionnelle ou à un avocat pour s’y retrouver. Les taxes et frais comprennent les frais de notaire, d’enregistrement et d’imposition.

La première taxe que vous rencontrerez est l‘Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP), qui est une taxe de transfert payée au gouvernement régional. Le montant de l’ITP est calculé en pourcentage de la valeur déclarée du bien et peut varier entre 6 et 10 % selon la région où se trouve le bien.

Outre l’ITP, il existe également une taxe appelée Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados (AJD), qui est également payée au gouvernement régional. Cette taxe s’applique aux documents juridiques impliqués dans la transaction immobilière, tels que le contrat d’achat et l’acte d’hypothèque. Le montant de l’AJD est généralement compris entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur déclarée du bien.

Outre ces taxes, il existe également des frais de notaire et d’enregistrement. Le notaire en Espagne n’est pas chargé de vérifier les documents juridiques liés à la vente et ses honoraires sont basés sur la valeur du bien. Les droits d’enregistrement sont versés au registre foncier pour enregistrer le bien à votre nom et leur montant est également calculé en fonction de la valeur du bien.

Il est important de noter que la fiscalité et les frais liés à l’achat d’un bien immobilier peuvent varier en fonction de la région, de la valeur du bien et d’autres facteurs. Comme indiqué précédemment, il est conseillé de demander conseil à une agence professionnelle et à un avocat pour s’assurer que vous comprenez bien la fiscalité et les frais liés à l’achat d’une maison en Espagne.

En conclusion, l’achat d’une propriété en Espagne implique plusieurs taxes et frais, notamment l’impôt sur les transferts (ITP), l’impôt sur les actes juridiques (AJD), les frais de notaire et les frais d’enregistrement. Il est essentiel de bien comprendre ces taxes et frais avant de prendre une décision d’achat. Les conseils d’un avocat peuvent vous aider à vous assurer que vous êtes au courant de toutes les taxes et de tous les frais impliqués.

Qui paie les frais de notaire en Espagne ?

En Espagne, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, y compris les frais d’actes notariés, les droits et frais d’inscription au registre immobilier, et les frais de la première copie. Cependant, d’autres frais peuvent être encourus lors de l’achat d’une propriété en Espagne, notamment les frais d’avocat (entre 1 % et 4 %) ou de conseiller spécialisé (3 % en moyenne, versés uniquement si le projet aboutit) et les frais d’agence immobilière.

Comment payer la taxe de non-résident en Espagne

Pour payer la taxe de non-résident en Espagne, vous pouvez contacter directement votre centre des impôts. Selon votre situation, ils pourront vous indiquer comment remplir votre impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Notez que si vous vendez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, l’acquéreur aura l’obligation de faire une retenue de 3 % sur le prix de vente et de la verser directement à l’Agence fiscale espagnole, qui l’imputera sur votre obligation fiscale IRNR. En outre, les non-résidents doivent payer la taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI), une taxe locale ou municipale que les résidents ou les non-résidents doivent payer chaque année à la mairie.

PIEGES ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE

En Espagne, il ne faut pas faire surtout pas confiance aux agences immobilières ou un conseiller immobilier qui vous proposent un service juridique inclus, il y a conflit d’intérêt. Il faut engager un avocat en droit immobilier indépendant. Le but des agents est de se protéger et s’il devait y avoir un problème dans la vente, ils défendront toujours leur client qui est le vendeur à qui vous avez acheté la propriété !

Quelle sont les formalités pour un achat immobilier en Espagne ?

Les formalités pour un achat immobilier en Espagne incluent plusieurs étapes. Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir un NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) auprès de la police ou du consulat espagnol dans votre pays. Ensuite, il est important de définir votre budget et votre financement pour votre achat immobilier. Il est également recommandé de rechercher et de sélectionner le bien qui correspond à vos besoins et à votre budget. Une fois le bien sélectionné, il est conseillé de réserver le bien ou de signer un contrat de réservation. Ensuite, une étude du financement doit être effectuée pour s’assurer de la faisabilité de l’achat. Il est important de connaître les taxes et frais à l’achat, qui sont à la charge de l’acquéreur. Enfin, la transaction doit être finalisée chez le notaire en présence de votre avocat et la propriété doit être enregistrée auprès du registre immobilier.

Ce que disent nos lecteurs sur les pièges à éviter en Espagne :

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Attention aux conseillers immobiliers en Espagne qui soit disant vous trouve une propriété et s'occupe de tout. Nous en avons fait les frais avec une société bien connu qui par la suite nous a réclamé des frais d'honoraires alors qu'elle n'avait même pas trouvé la maison que nous avons acheté, une escroquerie !!!

Nous avions acheté un appartement sur Alicante par le biais d'une agence immobilière qui parlait pourtant très bien Français. Une fois propriétaire du bien, les impôts nous ont réclamé une somme importante que les anciens propriétaires n'avaient pas payé. L'agence n'avait pas vérifié.

J'ai acheté un terrain dans la région de Valencia avec une agence immobilière, une fois acheté je n'ai pas pu construire ma maison car le terrain était rural et il était impossible de faire construire une maison à usage habitation !