Avocat en Espagne

En Espagne, il est fortement recommandé de travailler avec un avocat lors d’un achat immobilier. Les avocats jouent un rôle crucial pour s’assurer que toutes les procédures juridiques sont suivies et que les droits des clients sont protégés tout au long de la transaction.

Voici quelques-unes des fonctions principales d’un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne :

1. Vérification des documents légaux : L’avocat vérifie les documents légaux associés à la propriété, tels que le registre foncier, le certificat d’urbanisme ou d’autres documents nécessaires pour la transaction.

2. Conseil et assistance juridique : L’avocat peut fournir des conseils juridiques tout au long du processus d’achat afin de s’assurer que les clients sont bien informés et peuvent prendre des décisions éclairées.

3. Négociation de contrats : L’avocat peut négocier les contrats en fonction des termes souhaités par les clients et s’assure que les contrats sont valides et conformes à la loi.

4. Vérification des coûts : L’avocat peut s’assurer que les coûts associés à l’achat sont corrects et qu’il n’y a pas de frais cachés ou irréguliers.

5. Représentation lors de la signature : L’avocat peut représenter les clients lors de la signature des contrats, s’assurant que toutes les conditions convenues sont correctement reflétées.

Les avocats en Espagne travaillent également avec les notaires lors de l’achat immobilier pour s’assurer que toutes les procédures sont respectées et que les clients sont protégés tout au long de la transaction.

En somme, travailler avec un avocat lors de l’achat immobilier en Espagne peut offrir une tranquillité d’esprit accrue tout en protégeant les droits des clients tout au long de la transaction. Il est donc recommandé de solliciter un avocat de confiance pour tout achat immobilier en Espagne.

En droit, le métier d’avocat est un juriste dont ses fonctions sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

Le notaire en Espagne n’ayant pas les mêmes fonctions que dans votre pays; c’est un avocat (abogado) qui s’occupera du processus et de la transaction immobilière.

Le droit immobilier recouvre des situations diverses :
Les différents problèmes liés à l’opération de construction (malfaçons, vices), ceux liés à la vente de l’immeuble, en passant par la réglementation et les responsabilités des acteurs (notaire, agent immobilier, marchand de biens).

notaire espagnol

En Espagne, quand on achète ou on vend un bien immobilier on fait appel à un avocat en droit immobilier. L’avocat espagnol collabore avec le notaire espagnol et traitent des questions liées à l’immobilier. Votre conseil vous accompagne dans un projet d’achat, de vente ou de succession et collabore avec les parties prenantes de votre projet immobilier telles que les notaires, le cadastre, l’urbanisme, les architectes, les maîtres d’œuvre, etc.
Par ailleurs, l’avocat en Espagne s’acquitte d’une fonction de conseil mais aussi de rédacteur, d’actes (contrat de réserve, compromis de vente, etc. ) et de représentant.

Quel est le rôle de l’avocat lors d’un achat ou d’une vente en Espagne ?

Le rôle de l’avocat dans un processus immobilier sont les suivants :

• – obtention du NIE pour les étrangers français, Belges, etc;
• – ouverture d’un compte bancaire pour effectuer l’acte d’achat et pour gérer les prélèvements des contrats fournisseurs et fiscaux;
• – vérification de l’existence d’une hypothèque;
• – vérification urbanistique et cadastrale du bien immobilier
• – vérifications et règlements de la taxe foncière « IBI », des charges de copro, etc.;
• – rédaction du « contrat de reserve » (qui permet de retirer la propriété du marché)
• – rédaction du compromis de vente (contrato de arras penitenciales);
• – préparation de l’acte d’achat notarié;
• – vérification de la légalité de la procédure d’achat;
• – etc.

Que vous soyez investisseur non-résident, acquéreur d’une résidence secondaire ou permanente l’avocat sera à vos cotés pour mener à bien votre projet immobilier.

Le droit immobilier en Espagne est différent des lois et règles de votre pays. Aussi les règles droit urbanistique n’est pas le même sur tout le territoire espagnol.

Nous vous conseillons de faire appel à un cabinet en Espagne parlant français comme Huertas, Oviedo et Associés pour éviter toute confusion.

Attention aux agences immobilières ou gestoria qui préconiseront de ne pas prendre de cabinet d’avocats lors d’un achat ou une vente immobilière car elle s’en occuperont. Grave erreur, les agents sont des commerciaux et n’ont aucunes compétences en droit. Les agences perçoivent leur commission grâce à la vente du logement !