Un citoyen doit-il déclarer à l’état français son patrimoine immobilier en Espagne ?

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Lorsqu’il s’agit de posséder un bien immobilier dans un pays étranger, il peut être difficile de s’y retrouver entre la législation fiscale de son pays d’origine et celle du pays où se trouve le bien en question. En tant que résident français possédant des biens immobiliers en Espagne, il est important de savoir si vous devez ou non les déclarer au gouvernement français.

Conformément à la convention de double imposition conclue entre la France et l’Espagne, les résidents français sont tenus de déclarer leurs biens immobiliers en Espagne au gouvernement français. Cela permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’évasion fiscale ou de double imposition sur les biens immobiliers. Si vous ne déclarez pas vos biens, vous vous exposez à des pénalités et à des amendes.

Toutefois, il est important de noter que les lois fiscales relatives à la propriété étrangère peuvent être complexes et varier en fonction des circonstances spécifiques. Par exemple, si vous louez votre propriété en Espagne, les implications fiscales peuvent être différentes que si vous l’utilisez uniquement à des fins personnelles. Lire notre article sur les impôts des revenus des non résidents en Espagne.

Pour vous assurer que vous respectez toutes les lois fiscales nécessaires, il est recommandé de consulter un fiscaliste qui connaît bien les lois fiscales françaises et espagnoles. Il peut vous aider à comprendre les complexités de la double imposition et s’assurer que vous êtes en conformité avec toutes les réglementations.

En conclusion, si vous êtes résident français et que vous possédez des biens immobiliers en Espagne, il est important de les déclarer au gouvernement français afin d’éviter tout problème potentiel de double imposition ou d’évasion fiscale. En travaillant avec un professionnel de la fiscalité, vous pouvez vous assurer que vous respectez toutes les réglementations nécessaires et que vous évitez les pénalités ou les amendes.

Un citoyen doit-il déclarer à l’état français son patrimoine immobilier en Espagne ?

PIEGES ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE

En Espagne, il ne faut pas faire surtout pas confiance aux agences immobilières ou un conseiller immobilier qui vous proposent un service juridique inclus, il y a conflit d’intérêt. Il faut engager un avocat en droit immobilier indépendant. Le but des agents est de se protéger et s’il devait y avoir un problème dans la vente, ils défendront toujours leur client qui est le vendeur à qui vous avez acheté la propriété !

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Ce que disent nos lecteurs sur les pièges à éviter en Espagne :
5/5
Renaud
RenaudAchat Pièges Espagne
Attention aux conseillers immobiliers en Espagne qui soit disant vous trouve une propriété et s'occupe de tout. Nous en avons fait les frais avec une société bien connu qui par la suite nous a réclamé des frais d'honoraires alors qu'elle n'avait même pas trouvé la maison que nous avons acheté, une escroquerie !!!
Filipe
FilipeAchat problème Espagne
Nous avions acheté un appartement sur Alicante par le biais d'une agence immobilière qui parlait pourtant très bien Français. Une fois propriétaire du bien, les impôts nous ont réclamé une somme importante que les anciens propriétaires n'avaient pas payé. L'agence n'avait pas vérifié.
Marianne
MarianneRisques achat immobilier en Espagne
J'ai acheté un terrain dans la région de Valencia avec une agence immobilière, une fois acheté je n'ai pas pu construire ma maison car le terrain était rural et il était impossible de faire construire une maison à usage habitation !
avocat droit immobilier espagne

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