Lorsqu’il s’agit d’acheter une propriété en Espagne, il est important de suivre les étapes et les formalités nécessaires pour que la transaction se déroule sans heurts et avec succès. Que vous soyez intéressé par une maison, un appartement ou une villa, vous devez être conscient des pièges potentiels. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour vous guider dans le processus d’achat et procéder à des vérifications avant de faire une offre. Grâce à son soutien, vous éviterez les problèmes juridiques qui pourraient survenir à l’avenir.
Etapes pour acheter une maison en Espagne
– Trouver le bon bien : Recherchez des biens immobiliers qui correspondent à votre budget et à vos besoins. Vérifiez l’emplacement, la taille, les équipements et autres préférences.
– Engagez un agent immobilier local : Engagez un agent immobilier local fiable qui pourra vous guider tout au long du processus, vous aider à trouver un bien et négocier les conditions de l’accord.
– Engagez un avocat : Engagez un avocat pour s’occuper des aspects juridiques de l’achat. Il peut vérifier le statut juridique du bien, s’assurer qu’il n’y a pas de dettes et s’occuper de la paperasserie.
– Obtenir un numéro d’identification fiscale espagnol (NIE) : Pour acheter une propriété en Espagne, vous devez demander un numéro d’identification fiscale espagnol (NIE). Ce numéro est nécessaire pour toutes les transactions financières en Espagne.
– Faites une offre : Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter, faites une offre au vendeur. Négociez le prix et les autres conditions, telles que le calendrier des paiements, le dépôt de réservation, etc.
– Signer un contrat de réservation : une fois que le vendeur a accepté votre offre, signez un contrat de réservation et versez un acompte (généralement 10 % du prix du bien). Ce contrat définit les conditions de l’achat.
– Signer le contrat d’achat : une fois les aspects juridiques réglés, signez le contrat d’achat et payez le solde. Ce contrat est juridiquement contraignant et vous transfère la propriété du bien.
– Enregistrez le bien : Enregistrez la propriété à votre nom au cadastre. Cette étape est essentielle pour garantir la propriété légale et la protection de vos droits en tant que propriétaire.
– Payer les taxes : Payez l’impôt sur le transfert de propriété (ITP) ou la TVA équivalente (IVA) en fonction du type de propriété.
Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devrez peut-être nommer un mandataire qui agira en votre nom pendant le processus d’achat.
La procédure d’achat en Espagne peut prendre plus de temps que dans d’autres pays, il faut donc s’attendre à un délai de 3 à 4 mois.
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PIEGES ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE
En Espagne, il ne faut pas faire surtout pas confiance aux agences immobilières ou un conseiller immobilier qui vous proposent un service juridique inclus, il y a conflit d’intérêt. Il faut engager un avocat en droit immobilier indépendant. Le but des agents est de se protéger et s’il devait y avoir un problème dans la vente, ils défendront toujours leur client qui est le vendeur à qui vous avez acheté la propriété ! Consultez notre article sur « comment éviter les pièges quand on achète une maison en Espagne« .
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