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En Espagne, l’agence et le notaire ne vérifient pas la conformité urbanistique du bien immobilier. Mandatez un avocat Francophone en Espagne indépendant pour sécuriser votre capital.



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Le marché espagnol offre de magnifiques opportunités, mais ses spécificités juridiques et fiscales exigent un accompagnement rigoureux. En 2026, la vigilance est de mise face aux dernières évolutions réglementaires régionales :

  • Sécurisation juridique (Due Diligence) : En Espagne, le notaire n’effectue pas les vérifications d’usage sur la conformité urbanistique ou les dettes cachées. L’intervention d’un avocat francophone ou d’un agent agréé est essentielle pour auditer la Nota Simple, s’assurer de la validité de la Cédula de Habitabilidad (ou seconde occupation) et éviter les pièges de la Ley de Costas (Loi Littorale).

  • Fiscalité et opportunités 2026 : Les taxes varient fortement selon les Communautés Autonomes. Profitez des réformes récentes, comme la baisse de l’ITP à 9% pour les biens de moins de 1 000 000 € dans la Communauté Valencienne (Loi 5/2025 entrante en vigueur en juin 2026), face aux barèmes progressifs plus lourds de la Catalogne ou de l’Andalousie.

  • Réglementation des locations : Si vous investissez pour louer, les règles se durcissent. La Catalogne encadre désormais strictement les locations de saison et de chambres (sauf pour les biens de plus de 150 m²), tandis que l’obtention des licences touristiques dépend de critères municipaux très stricts.

  • Professionnels certifiés : Ne confiez pas votre projet au premier venu. Privilégiez les agences inscrites aux registres légaux obligatoires, tels que le RAICV en Communauté Valencienne ou l’AICAT en Catalogne.

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