Vérification cadastrale en Espagne

La vérification cadastrale en Espagne est une étape cruciale lors de l’achat ou de la gestion de biens immobiliers. Voici comment cela fonctionne :

Qu’est-ce que le cadastre en Espagne ?

Le cadastre en Espagne est un registre public qui recense les biens immobiliers du pays. Il fournit des informations sur la localisation, la superficie, les caractéristiques physiques, et souvent la valeur réelle ou cadastrale des propriétés.

Comment vérifier les informations cadastrales ?

• En ligne : Vous pouvez consulter les données cadastrales via le site web officiel du Catastro, appelé « Sede Electrónica del Catastro« . Il suffit de saisir l’adresse ou les coordonnées du bien pour obtenir des informations comme :
  • La référence cadastrale.
  • La surface du bien.
  • La valeur cadastrale.

  Exemple : Si vous recherchez une propriété à « Calle Madrid 25, Madrid », le site vous fournira des détails comme la référence cadastrale « 1234567890ABCDEF », une surface de 100 m², et une valeur cadastrale de 150,000 €.

• Bureaux du Catastro : Pour des vérifications plus détaillées ou si vous rencontrez des problèmes en ligne, vous pouvez vous rendre dans un bureau du Catastro ou demander une « certificación catastral descriptiva y gráfica ».

  Exemple : Vous vous rendez dans un bureau du Catastro à Barcelone pour obtenir un plan cadastral détaillé d’une maison que vous envisagez d’acheter, ce qui montre des extensions non enregistrées qui affectent la valeur du bien.

• Services de consultation : Certains professionnels de l’immobilier ou avocats peuvent également effectuer cette vérification pour vous.

  Exemple : Vous engagez un avocat spécialisé en immobilier espagnol pour vérifier le cadastre de plusieurs appartements à Alicante avant de faire une offre d’achat, assurant ainsi qu’il n’y a pas de dettes ou de litiges non déclarés.

Pourquoi vérifier le cadastre ?

• Conformité et Transparence : Assurer que les informations sur la propriété sont correctes, ce qui inclut la vérification de la surface, les limites de la propriété, et la présence de constructions non déclarées.
• Fiscalité : La valeur cadastrale est utilisée pour calculer certains impôts comme l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) ou la plus-value lors de la vente d’une propriété.

  Exemple : Pour une propriété à Málaga avec une valeur cadastrale de 200,000 €, le calcul de l’IBI annuel pourrait être basé sur cette valeur, avec un taux de 0,405% à 1,166% selon la région.

• Sécurité Juridique : Éviter des surprises comme des surcharges fiscales dues à des erreurs dans les enregistrements ou des litiges avec des voisins sur les limites de propriété.

  Exemple : Une vérification cadastrale révèle que la clôture de votre propriété dépasse légèrement la limite enregistrée, ce qui pourrait entraîner un conflit avec le voisin si non corrigé.

Points à surveiller lors de la vérification :

• Coïncidence entre documents : Vérifiez que les informations du cadastre correspondent à celles du Registro de la Propiedad et aux documents fournis par le vendeur.

  Exemple : Vous découvrez une différence de 20 m² entre la surface cadastrale et celle indiquée dans le registre de la propriété, ce qui peut affecter la valeur et les taxes de la propriété.

• Valeur de Référence Catastral (VRC) : Depuis 2022, le VRC a été introduit pour donner une meilleure évaluation des biens, ce qui peut affecter les impôts. Des posts trouvés sur X ont mentionné des augmentations significatives de la VRC par rapport aux valeurs cadastrales précédentes.

  Exemple : Une propriété à Séville a une valeur cadastrale de 171,736 € pour 2021, mais son VRC est évalué à 701,036 €, ce qui peut changer considérablement l’imposition sur la propriété.

• Charges et servitudes : Assurez-vous qu’il n’y a pas de charges ou de servitudes non mentionnées qui pourraient affecter l’usage de la propriété.

  Exemple : Un terrain à Grenade a une servitude de passage non enregistrée au cadastre, limitant potentiellement l’utilisation de certaines parties du terrain.

En résumé, la vérification cadastrale est essentielle pour assurer la transparence et la sécurité dans toute transaction immobilière en Espagne. Assurez-vous d’utiliser des sources officielles pour vos vérifications et, si possible, consultez un professionnel pour éviter les pièges ou les erreurs courantes.