En Espagne, quel sont les frais pour un chèque de banque ?

En Espagne, quelles dépenses sont payées lors de la vente d’une maison  et comment le vendeur est payé ?

Pour vous donner une idée du fonctionnement des règlements de la vente en Espagne devant notaire, nous le résumons en ces brefs points :

• Le plus souvent, la banque du vendeur émet des chèques bancaires enregistrés
  Les chèques sont délivrés aux ayants droit (le vendeur, la banque du vendeur si le vendeur a un crédit immobilier en cours, la société immobilière…) par acte public devant notaire
• La banque émettrice des chèques immobilisera le montant du compte en s’assurant que son encaissement ne génère pas de découvert

Ensuite, découvrez quelles sont les différentes formes de paiement dans une vente et ce qu’il faut prendre en compte lors de la préparation des chèques, l’alternative de paiement la plus courante.

Modes de paiement dans une vente

Les formes de paiement les plus courantes dans une vente de maison sont :

• Par chèque bancaire nominatif . Le plus courant et recommandé.
• Par virement bancaire .
• En espèces . Le moins courant, puisque les versements ne peuvent être effectués pour un montant égal ou supérieur à 1 000 euros.

Ensuite, nous vous donnons un exemple de processus de paiement par chèque personnel , (le plus courant et recommandé) :

Les chèques sont délivrés , qui sont émis par les entités bancaires et garantissent que les bénéficiaires encaissent les sommes correspondantes : le vendeur, la banque du vendeur si le prêt immobilier ou immobilier n’a pas fini de payer.

En principe, la banque émettrice du chèque aura procédé à l’immobilisation du montant sur le compte de l’acheteur afin que l’encaissement ne génère pas de découvert en s’assurant d’avoir une provision suffisante.

Comment préparer les chèques pour une vente ?

• Si cette alternative est choisie pour payer les paiements dans le processus d’achat et de vente:
• Si le vendeur a une hypothèque, un chèque doit être établi du montant du solde du prêt hypothécaire pour annuler l’hypothèque , dite annulation administrative
  Si le vendeur a des dettes (électricité, eau, IBI…), l’acheteur doit s’assurer de leur paiement
• S’il y a une hypothèque, il faut savoir si une provision de fonds doit être retenue pour l’annuler dans le registre

Quel que soit le mode de paiement choisi pour payer les frais de la vente, il est nécessaire de fournir la preuve de tous les paiements effectués et de déclarer l’origine de l’argent