Acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française

Qu’est ce qu’une SCI ? 

En droit civil français, une société civile immobilière est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière.

Quels sont les atouts d’une SCI ?

Créer une société civile immobilière vous permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment avec vos enfants. Chaque associé (vous et vos enfants) est propriétaire de parts de la SCI, qui détient le patrimoine immobilier. La SCI permet une certaine défiscalisation des droits de succession. En matière d’impôt sur le revenu, la SCI n’apporte, en revanche, aucun avantage fiscal.

Peut-on acheter un immobilier en Espagne avec une SCI française ?

En Espagne, les SCI n’existent pas cependant vous pouvez acheter un logement en Espagne (appartement, maison, villa) via le biais de votre sci française !

Pour ce faire vous devrez faire appel à un avocat en Espagne qui lui saura faire reconnaitre la sci en tant qu’acheteur de la propriété.

Pour un achat en SCI des démarches supplémentaires sont à prévoir en comparaison à un achat classique: un numéro de NIF devra être demandé à l’agencia Tributaria en Espagne, le NIF est le « Núméro de identificación fiscal ». Il représente le numéro fiscal personnel contrairement au NIE qui est un numéro d’identification étranger !

L’avantage d’acheter un bien immobilier en Espagne à travers une SCI intervient au moment de la succession, vos héritiers ne devront pas payer de frais de succession ni d’impôt sur la succession car c’est la SCI le propriétaire du logement !

Certains notaires espagnols ne connaissent pas cette forme de société civile, il faudra les convaincre.